Le Site mistersafari.com<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb) est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Corail Media<\/em>, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 2.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 879\u00a0907 269, dont le si\u00e8ge social est sis 6 rue d\u2019Armaille, 75017 Paris (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 ses fonctionnalit\u00e9s n\u00e9cessite la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs. Il \u00e9tait donc n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir une politique de protection des donn\u00e9es personnelles permettant de respecter les recommandations d\u2019usage en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles telles qu\u2019instaur\u00e9es par la loi et la r\u00e9glementation applicables.<\/p>\n\n\n\n La Politique de protection des donn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 Corail Media a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en accord avec les pr\u00e9conisations de la Commission Nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (dite \u00ab CNIL<\/strong> \u00bb). Elle a pour objectif d\u2019informer les Utilisateurs du Site de la fa\u00e7on dont leurs donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs du Site.<\/p>\n\n\n\n Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de : <\/p>\n\n\n\n La version actuellement publi\u00e9e sur le Site est la version en vigueur de cette politique. La Soci\u00e9t\u00e9 Corail Media se r\u00e9serve le droit de la modifier \u00e0 tout instant afin de se conformer aux obligations l\u00e9gales en vigueur. Toute modification apport\u00e9e \u00e0 la politique de Confidentialit\u00e9 sera communiqu\u00e9e aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement \u00e0 la nouvelle politique.<\/p>\n\n\n\n En naviguant sur notre Site, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir lu, compris et accepter la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es. Toute question relative \u00e0 cette politique peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@corailmedia.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribu\u00e9e au sens du R.G.P.D. (art.4<\/em>) : <\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles<\/strong> \u00bb) d\u00e9signent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, pr\u00e9nom, courriel, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, etc.).<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce titre, le RGPD d\u00e9finit une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel comme : \u00ab toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab personne physique identifiable \u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale ;<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 8 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invit\u00e9s \u00e0 solliciter l\u2019accord d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal \u2013 requis par Corail Media – afin que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es et pour pouvoir utiliser les services du Site.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Corail Media ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e en cas de fourniture par tout utilisateur de donn\u00e9es personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.<\/p>\n\n\n\n Nous recueillons votre consentement.<\/p>\n\n\n\n En naviguant sur le Site, l\u2019Utilisateur devra, \u00e0 plusieurs reprises, fournir certaines de ses donn\u00e9es personnelles (aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5).<\/p>\n\n\n\n En fournissant ses donn\u00e9es, l\u2019Utilisateur consent donc \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles renseign\u00e9es, par Corail Media aux finalit\u00e9s exclusives telles que d\u00e9taill\u00e9es dans l\u2019article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d\u2019autres motifs, servent de base l\u00e9gale au traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Corail Media collecte et traite les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Nous nous engageons aupr\u00e8s de nos Utilisateurs \u00e0 ne pas traiter les donn\u00e9es pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes que celles mentionn\u00e9es ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalit\u00e9 du Site, n\u00e9cessitant la collecte et le traitement de donn\u00e9es, nous nous engageons \u00e0 collecter l\u2019accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.<\/p>\n\n\n\n Chaque fois que le Site traite des donn\u00e9es personnelles, Corail Media prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des donn\u00e9es personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Nous collectons les donn\u00e9es des Utilisateurs uniquement pour les finalit\u00e9s de traitement suivantes : <\/p>\n\n\n\n Mister Safari est un site web agissant en qualit\u00e9 de guide touristique et facilite la mise en relation entre les utilisateurs et les agences de voyages proposant des safaris sur le continent africain (Botswana, Afrique du Sud, Namibie, Tanzanie, Kenya) pour les particuliers.<\/p>\n\n\n\n Les safaris ne sont pas organis\u00e9s directement par Mister Safari mais par des agences de voyages sp\u00e9cialis\u00e9es qui prendront directement contact avec l\u2019Utilisateur en vue de recueillir sa demande, d\u2019organiser une proposition de voyage et de transmettre une offre \u00e0 l\u2019Utilisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019organiser le safari.<\/p>\n\n\n\n Au travers des demandes de devis compl\u00e9t\u00e9es par l\u2019Utilisateur, nous collectons les donn\u00e9es suivantes : <\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur <\/strong>et les donn\u00e9es de communication<\/strong>, sont utilis\u00e9es uniquement aux fins de : <\/p>\n\n\n\n La base l\u00e9gale est le Consentement de l\u2019Utilisateur. En remplissant la demande de devis sur le Site, l\u2019Utilisateur consent donc au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 ces finalit\u00e9s. \u00c0 l\u2019exception de la finalit\u00e9 n\u00b05, qui fait l\u2019objet d\u2019un consentement distinct de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n En naviguant sur le Site, l\u2019Utilisateur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 renseigner ses donn\u00e9es personnelles de connexion (cookies, traceurs).<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de connexion<\/strong> et informations de navigation sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins uniquement d\u2019\u00e9tudes statistiques (analyse du trafic du site et de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur) et d\u2019autres finalit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es dans la politique de cookies.<\/p>\n\n\n\n La base l\u00e9gale est la suivante : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9, notamment de proposer aux Utilisateurs une exp\u00e9rience de navigation fluide et am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de connexion<\/strong> sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour pr\u00e9venir et lutter contre toute fraude informatique.<\/p>\n\n\n\n La base l\u00e9gale est la r\u00e9ponse \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n Nous ne d\u00e9passons pas les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation des donn\u00e9es et les donn\u00e9es des Utilisateurs sont conserv\u00e9es uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux traitements des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les dur\u00e9es de conservation sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019\u00e9tablissement de notre politique de traitement des donn\u00e9es, nous avons \u00e9tabli une grille de r\u00e9f\u00e9rence pour la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es, \u00e9labor\u00e9e gr\u00e2ce aux recommandations de la CNIL. En outre, Corail Media est susceptible de conserver certaines donn\u00e9es personnelles afin de remplir ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, de permettre l\u2019exercice des droits des utilisateurs, ou \u00e0 des fins statistiques. \u00c0 l\u2019expiration de la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles, celles-ci seront supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es via le Site sont destin\u00e9es exclusivement aux destinataires suivants.<\/p>\n\n\n\n Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par KINSTA<\/strong>, (www.kinsta.com<\/a>), 8605 Santa Monica Blvd, 92581 West Hollywood, CA 90069, United States. Cependant, les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur sont localis\u00e9s en Belgique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019h\u00e9bergeur a acc\u00e8s aux donn\u00e9es dans la limite de ses attributions respectives, pour l\u2019h\u00e9bergement du Site. Il dispose d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es des Utilisateurs, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialit\u00e9 de Kinsta<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es des Utilisateurs sont transf\u00e9r\u00e9es aux Agences de Voyages Partenaires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sur le Site, aux fins uniquement de traiter leurs demandes. <\/p>\n\n\n\n Ces Agences tierces agissent en qualit\u00e9 de coresponsables de traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs communiqu\u00e9es par ce dernier via les demandes de devis. Pour en savoir plus, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de chaque Agence de Voyages partenaire.<\/p>\n\n\n\n Le Site et la Soci\u00e9t\u00e9 Corail Media s\u2019appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalit\u00e9s. Ces derniers disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es des Utilisateurs, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n L\u2019envoi des donn\u00e9es des Utilisateurs aux Agences de Voyages Partenaires est assur\u00e9 par AirTable.<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialit\u00e9 de AirTable<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019envoi de la newsletter et des prospections commerciales aux Utilisateurs ayant donn\u00e9 leur accord \u00e0 ce titre est assur\u00e9 par SendinBlue<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialit\u00e9 de SendinBlue<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur et permettre l\u2019am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du Site. 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Corail Media garantit aux Utilisateurs qu\u2019aucun transfert de donn\u00e9es personnel ne sera effectu\u00e9 \u00e0 un tiers non autoris\u00e9, sans l\u2019accord pr\u00e9alable, volontaire, \u00e9clair\u00e9, expr\u00e8s et \u00e9crit de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Corail Media s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses utilisateurs vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat<\/em> \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le propri\u00e9taire des donn\u00e9es et sans avoir recueilli son accord.<\/p>\n\n\n\n Corail Media a pris toutes les pr\u00e9cautions utiles et n\u00e9cessaires, au regard de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art en la mati\u00e8re, pour prot\u00e9ger vos informations dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 en vue d\u2019\u00e9viter toute destruction, perte, alt\u00e9ration, diffusion ou acc\u00e8s non autoris\u00e9. Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es sont compromises, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 respecter les proc\u00e9dures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Corail Media n\u2019exerce aucune revente ni externalisation des donn\u00e9es des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Au regard des dispositions l\u00e9gales de la Loi Informatiques et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978<\/em> et du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab R.G.P.D \u00bb),<\/em> les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants : <\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles, en pr\u00e9cisant l\u2019objet de sa demande et en utilisant l\u2019adresse e-mail de contact : dpo@corailmedia.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le Site ou par la Soci\u00e9t\u00e9, vers un autre site, en faisant une demande de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s du responsable du traitement des donn\u00e9es, en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9vue ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s du responsable du traitement des donn\u00e9es, en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9vue ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement 2016\/679, l\u2019Utilisateur a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 si la d\u00e9cision produit des effets juridiques le concernant, ou l\u2019affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur qu\u2019il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s\u2019il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer l\u2019un de vos droits, il vous suffit :<\/p>\n\n\n\n En indiquant votre nom, pr\u00e9nom, adresse et en joignant un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les demandes seront trait\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, sauf motif imp\u00e9rieux avanc\u00e9 et justifi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 justifiant un rallongement du d\u00e9lai. <\/p>\n\n\n\n Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne satisfait pas la demande de l\u2019Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s, <\/em>https:\/\/www.cnil.fr<\/em><\/a>) afin de faire pr\u00e9valoir ses droits.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019un cookie est un petit fichier d\u00e9pos\u00e9 sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile<\/em>), par notre Site, lors de sa consultation. 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Ce consentement est valide pour une dur\u00e9e de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demand\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de la CNIL n\u00b0 2013-378 du 5 d\u00e9cembre 2013, la Soci\u00e9t\u00e9 Corail Media informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stock\u00e9es dans la m\u00e9moire de leur disque dur. Ces informations servent \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des statistiques d\u2019audience du Site et \u00e0 proposer des services selon les informations qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 s\u00e9lectionn\u00e9s lors de leurs pr\u00e9c\u00e9dentes visites.<\/p>\n\n\n\n Un message d\u2019alerte, sous forme de bandeau, demande \u00e0 chaque Utilisateur visitant le Site, au pr\u00e9alable, s\u2019il souhaite accepter les cookies. 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1. Termes techniques relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n
2. Autres termes utilis\u00e9s aux pr\u00e9sentes <\/h3>\n\n\n\n
Article 2 \u2013 Qu\u2019est-ce qu\u2019une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h3>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Les donn\u00e9es de mineurs<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 La collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Finalit\u00e9 des traitements<\/h2>\n\n\n\n
1. Transmission des donn\u00e9es aux Agences de voyages Partenaires<\/h3>\n\n\n\n
2. Analyse des informations de navigation<\/h3>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
1. H\u00e9bergement du Site<\/h3>\n\n\n\n
2. Agences de Voyages Partenaires<\/h3>\n\n\n\n
3. Prestataires tiers<\/h3>\n\n\n\n
4. Au sein de Corail Media<\/h3>\n\n\n\n
5. Obligations l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Droits des personnes<\/h2>\n\n\n\n
1. Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l\u2019effacement<\/h3>\n\n\n\n
2. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
3. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l\u2019opposition du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
5. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/h3>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Exercice des Droits<\/h2>\n\n\n\n
1. Comment exercer les droits ?<\/h3>\n\n\n\n
2. Saisine de la CNIL<\/h3>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Politique en mati\u00e8re de cookies <\/h2>\n\n\n\n
1. Qu\u2019est-ce qu\u2019un Cookie ?<\/h3>\n\n\n\n
2. Consentement de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Utilisation des Cookies<\/h2>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Liste des Cookies sur le Site<\/h2>\n\n\n\n